Pour les cabinets et les juristes d'entreprise

Ce que contient un extrait de cette archive, ce à quoi il répond, et ce à quoi il ne répond pas

Un enregistrement daté de ce qu'un domaine a servi à des machines un jour donné, établi par un tiers qui ignorait l'existence de votre affaire, scellé dans une racine publique cette même nuit et ancré hors de cette archive trois fois. Ni capture d'écran, ni exploration du contenu de la page, ni opinion.

Le but de la construction est que vous n'ayez pas à répondre de nous. Chaque étape peut être reproduite par un expert désigné avec des outils standard : recalculer le hachage du fichier, reconstruire le chemin de ce hachage jusqu'à la racine du jour, vérifier la racine par rapport au registre public et aux ancrages externes. Si cette vérification fait elle-même l'objet d'un litige, lisez comment ça marche avant de commander quoi que ce soit.

Ce à quoi il répond

• Qu'a servi ce domaine ce jour-là, octet par octet, dans les fichiers que lit une machine ?
• À quel moment exact, en UTC, et la requête a-t-elle été satisfaite ou refusée ?
• Depuis quand cela est-il enregistré, et quand cela a-t-il changé ?
• Qu'ont publié les opérateurs de robots et les fournisseurs d'IA ce même jour ?
• Un tiers peut-il tout vérifier sans nous ?

Ce à quoi il ne répond pas

• À quoi ressemblait la page. Nous enregistrons des octets, pas des pixels, et l'apparence n'est pas notre objet.
• Ce qui se trouve derrière une connexion, et ce que cette archive n'a pas observé ce jour-là.
• Si l'un de ces éléments était licite. Nous n'évaluons pas, ne classons pas et ne conseillons pas.
• Si un robot déterminé a effectivement visité le serveur de votre client. C'est un enregistrement différent, et nous le disons sur la page du produit plutôt que de brouiller la distinction.

Par où commencer

Droit de la concurrence, concurrence déloyale et droit informatique. La situation porte généralement déjà une date : un prix, une allégation ou une mention qui figure aujourd'hui sur la page de la partie adverse et n'y figurera peut-être plus demain. Écrivez-nous avec la page et la date qui comptent, et nous vous dirons par écrit, avant toute facturation, ce que cette archive peut capturer pour vous et à quelles conditions. Voir services et tarifs pour ce qui est déjà publié.

Marques et noms de domaine. Qui détenait un domaine, quels serveurs de noms il utilisait et ce que ses pages contenaient sont des questions auxquelles cette archive peut répondre dès lors que le domaine est observé. La vérification d'un domaine indique gratuitement si c'est déjà le cas du vôtre. Lorsqu'une procédure a besoin d'un historique de domaine plus long, écrivez-nous en indiquant le domaine, et nous vous dirons ce que cette archive détient déjà et ce qu'il faudrait pour en ajouter davantage.

Droit d'auteur, édition, titulaires de droits. La réserve contre la fouille de textes et de données, telle qu'elle a été servie jour après jour, mise en regard de ce que les opérateurs de robots et les fournisseurs d'IA ont publié ces mêmes jours. Les deux moitiés proviennent de la même archive, à des redevances publiées, pour l'une ou l'autre partie. Voir relevé d'exploration par IA.

Dans tous les cas, le document lui-même est l'extrait probatoire : un domaine, un type de fichier, jusqu'à douze mois, en PDF et ZIP avec des instructions de vérification. La fiche de méthode générale est incluse sans supplément.

Cabinets et services juridiques

Un compte pour un cabinet ou un service juridique, avec des domaines de clients, des pages désignées et des captures ponctuelles en dessous, et une facture regroupée par mois. Chaque poste au tarif public de la liste, sans remise ni condition de volume, car une redevance qui dépendrait du client irait à l'encontre du but de l'archive. Un contact désigné pour les questions techniques. Vous pouvez citer cette archive auprès de vos clients ; nous ne vous citons, vous, auprès de personne, jamais.

Demandes par courriel à contact@machinewitness.eu. Nous répondons en français, en anglais ou en allemand.

Neutralité, et pourquoi elle vous est utile

Cette archive n'appartient à aucune partie. La partie adverse peut commander le même extrait, à la même redevance publiée, et nous ne disons à aucune des deux que l'autre a demandé. Nous n'avertissons pas, ne mentionnons pas le demandeur et ne donnons à quiconque paie rien qu'un tiers ne recevrait pas également. Ce n'est pas une faiblesse du document que vous versez au dossier : c'est la raison pour laquelle il a du poids, et c'est la première chose que l'on devrait vous demander à son sujet.

Ce qui en découle pour votre affaire relève de vous. Nous ne conseillons pas et ne prenons parti pour personne.