Protection des données · RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

La présente politique explique comment Martin Schenk S.L. (« nous ») traite les données à caractère personnel en lien avec l'archive MachineWitness et ce site web. Le projet a été conçu pour toucher le moins possible de données à caractère personnel ; l'essentiel de ce que nous relevons est constitué de fichiers techniques de politique qui n'en contiennent aucune.

1. Visiteurs de ce site web

Il s'agit d'un site statique. Nous n'utilisons ni analytique, ni pixels de suivi, ni publicité, et nous n'établissons aucun profil des visiteurs. Nous déposons un seul cookie, et uniquement si vous répondez à la barre de langue ou la laissez se fermer : mw_lang retient dans quelle langue vous lisez le site, afin que la barre ne pose pas la question deux fois. Il reste dans votre navigateur, ne nous est jamais transmis et n'est pas lisible depuis d'autres sites. Aux termes de l'article 5, paragraphe 3, de la directive vie privée et communications électroniques, une préférence de langue exprimée par le visiteur ne requiert pas de bandeau de consentement ; c'est pourquoi vous n'en verrez aucun.

Pour servir et protéger le site, notre hébergeur et notre CDN traitent des données techniques de connexion (telles que votre adresse IP et le type de navigateur) pendant la brève durée nécessaire à la délivrance de la page et à la défense contre les attaques. La base de licéité est notre intérêt légitime à disposer d'un site sûr et opérationnel (art. 6, § 1, point f, du RGPD). Si vous nous écrivez un courriel, nous traitons votre message pour vous répondre.

Si vous proposez un domaine

Le formulaire de proposition de la page de couverture demande un domaine, votre adresse électronique et votre motif. Nous les utilisons pour statuer sur la proposition et pour vous répondre, et pour rien d'autre : pas de lettre d'information, pas de profil, pas de communication à des tiers. La base de licéité est notre intérêt légitime à recevoir des propositions sur ce qu'il convient d'observer, et le vôtre à obtenir une réponse (art. 6, § 1, point f, du RGPD). Les propositions sont supprimées une fois tranchées et la réponse envoyée, et en tout état de cause au bout de douze mois. La vérification de couverture elle-même est distincte et n'envoie aucune donnée à caractère personnel : le domaine que vous saisissez est transformé en empreinte dans votre navigateur, et seule l'empreinte est transmise.

Si vous demandez un extrait probatoire

Le formulaire de demande de la page extrait probatoire demande un domaine, les jours qui vous intéressent, votre adresse de réponse et vos coordonnées de facturation, et permet d'ajouter une remarque. Nous les utilisons pour traiter la demande, pour en délimiter la portée et pour la facturer. Nous ne les utilisons à aucune autre fin et ne les communiquons à personne. La base de licéité est l'article 6, § 1, point b, du RGPD, s'agissant de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que l'article 6, § 1, point c, du RGPD pour les pièces comptables que le droit commercial et fiscal espagnol nous impose de conserver. Ces pièces sont conservées pendant le délai légal, actuellement six ans ; tout le reste se rapportant à une demande est supprimé une fois l'affaire close, et en tout état de cause au bout de douze mois. Vous recevez confirmation écrite de ce que nous avons enregistré, afin qu'une erreur à ce stade coûte une réponse et non une facture.

Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, qui vérifie que l'envoi provient d'une personne et non d'un robot. Turnstile traite des données techniques de connexion pour cette vérification ; il ne dépose pas de cookies publicitaires et n'établit pas de profil entre sites. La base de licéité est notre intérêt légitime à ce que la file des demandes ne se remplisse pas d'envois automatiques (art. 6, § 1, point f, du RGPD).

Si vous achetez par la caisse

L'observation quotidienne, le relevé à date et l'extrait probatoire peuvent être payés en ligne. Nous vous demandons votre adresse électronique et les adresses web que vous souhaitez commander ; nous conservons en outre la langue, votre fuseau horaire et, si vous en utilisez un, un code d'invitation. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement, Stripe, qui reçoit vos données de paiement, votre nom, votre adresse de facturation et, si vous l'indiquez, votre numéro de TVA. Nous ne voyons jamais les données de votre carte. Les abonnements se gèrent dans le portail client du prestataire de paiement, auquel vous accédez par un lien signé figurant dans nos courriels.

Nous utilisons ces données pour encaisser le paiement, livrer la commande, vous envoyer la confirmation, la livraison, l'avis précédant le renouvellement d'un abonnement annuel et la confirmation d'une résiliation, et pour émettre la facture. La base de licéité est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et, pour la facturation, l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Pour freiner les abus, nous comptons les envois par adresse IP, mais nous ne conservons qu'une empreinte cryptographique de l'IP et l'effaçons au bout de 48 heures (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Nous conservons l'enregistrement de l'achat 90 jours et la commande d'un relevé à date 400 jours, afin de pouvoir le livrer à nouveau si vous en avez besoin. Les factures et les données de facturation sont conservées pendant la durée légale, actuellement six ans. Les enregistrements d'un relevé à date font partie de l'archive (section 2).

Si vous vous inscrivez sur la liste IA Oui/Non

Sur la liste, vous indiquez, pour votre site web ou vos comptes sur les réseaux sociaux, si votre contenu peut être utilisé pour entraîner l'IA : oui ou non. Nous conservons votre adresse électronique, votre pays, la langue et, pour chaque entrée, l'adresse ou le nom d'utilisateur avec votre choix, les dates. Nous ne conservons ni votre nom ni votre adresse IP. Pour chaque envoi, nous comptons en outre, uniquement par grandes catégories, le type d'appareil (téléphone, tablette, ordinateur), le système d'exploitation, la famille de navigateur et le pays d'où provient la connexion, afin de voir où le formulaire fonctionne et où il ne fonctionne pas. L'identifiant complet du navigateur n'est pas conservé ; ce décompte ne désigne personne et subsiste comme chiffre anonyme lorsque vous supprimez vos entrées. La base de licéité est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment sans aucun désavantage. Vous devez avoir au moins 16 ans.

Seul compte ce que vous confirmez par le lien de notre courriel ; ce qui n'est pas confirmé est effacé au bout de 7 jours. Chaque courriel contient un lien qui vous permet de modifier ou d'effacer vos entrées sans vous connecter ; si vous effacez tout, nous effaçons aussi votre adresse. Si vous inscrivez un site web et qu'il est vérifié qu'il vous appartient, nous l'observons chaque jour dans le cadre de l'archive (section 2) ; l'effacement de l'entrée met fin à cet ajout, mais ce qui a déjà été observé reste dans l'archive. Les comptes de réseaux sociaux figurent comme « non vérifiés » et ne sont jamais publiés. Nous ne publions que des chiffres, jamais des entrées, et aucun chiffre par pays ou par réseau inférieur à 10. Nous ne transmettons les données à personne, pas non plus à des entreprises d'IA. Une remise à un registre créé en vertu du droit de l'Union n'aurait lieu qu'avec un nouveau consentement que nous vous demanderions séparément.

Chaque entrée confirmée entre en outre dans le sceau quotidien de l'archive, mais seulement sous forme d'empreinte (un hachage salé) qui ne nomme personne. Vous recevez la clé (le sel) avec le justificatif par courriel ; elle vous permet de prouver votre entrée plus tard. Si vous effacez l'entrée, nous effaçons aussi la clé ; l'empreinte reste dans le sceau et ne peut plus, dès lors, être rattachée à personne. Le sceau est publié (/log).

2. L'archive : données provenant de domaines tiers

MachineWitness visite des domaines européens publics et conserve exactement les petits fichiers lisibles par machine qu'ils servent : robots.txt, ai.txt, les fichiers de réserve à l'égard de la fouille de textes et de données, llms.txt, les en-têtes de réponse de la page d'accueil, ainsi que l'empreinte et cinq champs analysés du certificat TLS présenté à ce moment-là, et depuis le 15 septembre 2026 la chaîne de certificats telle qu'elle a été délivrée. Ce sont des déclarations techniques et de politique. La plupart ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. Certaines peuvent en contenir de manière incidente, par exemple un nom de contact à l'intérieur d'un fichier, ou un domaine qui est lui-même le nom d'une personne.

Finalité

Tenir un relevé neutre et résistant à la manipulation de ce que chaque domaine a servi aux machines tel jour, de sorte qu'il puisse être vérifié de manière indépendante des années plus tard. Nous n'évaluons pas, ne classons pas et n'établissons le profil de personne. Un témoin, pas un enquêteur.

Base de licéité

Notre intérêt légitime, et l'intérêt public, à tenir une archive probatoire vérifiable du web lisible par machine : article 6, § 1, point f, du RGPD. Lorsque du matériel archivé fait ensuite l'objet d'une demande d'effacement, la conservation de l'empreinte cryptographique se fonde sur l'article 17, § 3, point e, du RGPD, car sans elle s'effondrerait la chaîne probatoire de toutes les autres observations scellées le même jour. Nous tenons à disposition la mise en balance requise et notre procédure d'effacement, et les communiquons à qui les demande.

Minimisation des données et conduite du robot

Nous ne récupérons délibérément qu'une poignée de fichiers minuscules et lisibles par machine, par domaine et par jour. Nous n'explorons pas le contenu des pages, ne suivons pas de liens vers des applications, ne nous authentifions pas, et appliquons des limites strictes de taille et de fréquence. Notre robot s'identifie avec une adresse de contact et respecte le robots.txt de chaque site. Voir Robot & contact.

Destinataires et transferts

Seules des empreintes cryptographiques de chaque journée scellée quittent nos systèmes, afin que des services externes les horodatent (par exemple OpenTimestamps et une autorité d'horodatage conforme à la RFC 3161). Ces empreintes ne révèlent rien de leur contenu. Les fichiers conservés ne sont ni partagés ni vendus.

Pour le site, les formulaires, le courrier électronique et les paiements, nous travaillons avec des prestataires qui traitent des données pour notre compte : hébergement et réseau de diffusion, envoi de courriels (depuis Francfort), paiement et facturation. Lorsque l'un d'eux traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis (cadre de protection des données UE-États-Unis) ou sur des clauses contractuelles types.

Conservation

L'archive est conçue pour être permanente : sa valeur tient précisément à ce qu'elle peut montrer ce qui a été servi par le passé. Cela s'entend sans préjudice des droits indiqués ci-après.

Pages enregistrées sur commande

Pour un relevé à date, le client nous indique des adresses publiques précises, sous-pages comprises, et nous enregistrons leur contenu ainsi qu'une image de leur affichage. Ces pages peuvent contenir des données à caractère personnel de tiers, par exemple des noms ou des photographies dans des mentions légales ou sur une page d'équipe. La base de licéité est notre intérêt légitime et celui du client à conserver une preuve (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; la mise en balance est documentée. Nous n'enregistrons que des pages publiques, sans connexion, et uniquement les adresses commandées. Le client reçoit les enregistrements. Pour le reste, les mêmes droits et le même marqueur de suppression s'appliquent que pour l'archive (section 3).

3. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@machinewitness.eu.

L'effacement et le marqueur de suppression. Face à une demande légitime, nous supprimons le contenu concerné : le fichier conservé est effacé et remplacé par un marqueur. L'empreinte cryptographique et la structure probatoire sont conservées, de sorte que l'intégrité du relevé environnant tienne toujours : nous pouvons établir que quelque chose a été retiré, sans conserver ce que c'était. Nous pouvons également exclure votre domaine de toute exploration future, sur demande ; nous vous demandons alors de démontrer la maîtrise du domaine (un enregistrement DNS TXT ou un fichier à une adresse que nous indiquons), afin que personne ne puisse faire exclure un domaine qui n'est pas le sien.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en Espagne l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), ou auprès de l'autorité de votre pays de résidence. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

4. Langue de la présente politique